Politique

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Démocratie

Ségolène Royal a raison: il faut réformer les institutions.

1. L'élection du chef de l'état (le pouvoir exécutif)
Situation actuelle:
On constate depuis peu des risques importants encourrus par le système actuel d'élection du Président de la République.

L'arrivée de Le Pen dernièrement, l'arrivée de Sarkozy cette fois. L'un comme l'autre ont des discours démagogiques basés sur des slogans assénés comme vérités premières alors qu'ils ne résistent pas à l'analyse de tout homme sensé.

Le malheur, c'est qu'ils y a beaucoup de gens simples qui se laissent séduire par ce genre de discours. Il y a aussi les nantis qui applaudissent un mouvement qui n'a d'autre projet que de consolider leurs positions: plus de police ou d'armée pour protéger les biens et les gens les plus riches réfugiés dans leurs quartiers.

Après cela, il ne reste pas beaucoup de voix pour la raison et l'entendement. En quelque sorte, la nature humaine est plutôt du genre mouton, pour le plus grand nombre, requin pour quelques uns et notre mode d'élection du chef suprême de l'état obéit à cette propension.

Alors que faire ? Réformer !Le nouveau pouvoir exécutif proposé:
Je verrais bien le remplacement d'un chef unique, à la tête de l'état par un conseil de 3 membres élus au suffrage universel au premier tour.

Par exemple le 1er tour du 22 avril aurait élu: Sarkozy, Royal et Bayrou. Toute décision d'exécution au plus haut niveau de l'état serait donc délibérée par ces 3 personnes avant d'être décidée et appliquée. Trois personnes, ni deux, ni quatre, trois pour pouvoir dégager une majorité en cas de désaccord flagrant. Reste alors à régler le problème de la représentativité de ce conseil vis à vis de tous. Pour le respect de la nature humaine, pour la simplification, pour la limitation des frais, il faut une seule personne pour représenter le pays. Ce ne peut être l'un des 3 membres du conseil, même en imaginant une rotation comme cela se fait (mal) au niveau européen. Je pense que le choix d'une potiche, à la mode anglaise ou belge est une bonne solution. Cette personnalité ne serait donc qu'un porte parole du conseil suprême de l'état. Je verrais bien de réhabiliter un vieux royaliste ... De France dans ce rôle de représentant. Le fait que cette représentativité se fasse de pére en fils ou fille évite toute élection complémentaire. En cas de problème, le conseil suprême peut toujours décider d'un changement de représentant ou famille.

2. La représentativité du parlement (le pouvoir législatif)
Situation actuelle:
L'assemblée nationale ainsi que le sénat actuel ne représente pas correctement les français. On a fait remarquer qu'il y avait trop de fonctionnaires dans ces institutions, pas assez de femmes, pas assez de jeunes en tous cas au sénat, trop de double fonctions.

C'est vrai, mais le plus grave c'est que chaque couche de la population n'est pas représentée en fonction de son importance.

S'il y a 10% de chômeurs en France, il devrait y avoir 10% de chômeurs au parlement. S'il y a 50% de femmes dans le pays, il doit y avoir 50% de femmes au parlement. S'il y a 1% d'immigrants, il doit y avoir 1% d'immigrants au parlement. S'il y a 20% de fonctionnaires dans le pays, il devrait n'y avoir que 20% de fonctionnaires au parlement, etc ... Je pense que la représentation parlementaire doit être le reflet exact de la population du pays; les recensements pratiqués régulièrement permettent d'établir ce profil de la population française.

Comment faire pour sélectionner ces représentants qui auront le pouvoir législatif ?

Chaque membre de la population ayant été recensé, son profil est donc connu. Afin de simplifier le système, on essaiera de limiter le nombre de profils différents, d'autant plus que la combinatoire entre profils complique largement la donne. (pour exemple, être femme et chomeur et immigrant, etc ...). Il y a là un très vaste chantier de classification et de clarification des profils bien plus compliqué que l'établissement de la liste des articles de consommation servant à calculer l'indice INSEE.

Mais si nous voulons une bonne représentativité de nos institutions à tous niveaux d'ailleurs, il faut mener à bien ce vaste chantier.

Supposons le problème résolu. On peut alors sélectionner les futurs représentants selon ces critères au niveau de chaque commune. Si pour un profil on ne trouve qu'un seul représentant et que celui-ci accepte sa mission, il est automatiquement élu. Si on trouve plusieurs personnes d'un même profil, ces personnes se réunissent et élisent entre elles leurs représentants; le nombre de ces représentants au niveau communal est tel que la règle de représentativité de la population soit respectée au mieux. L'ensemble des représentants tous profils confondus, pour une commune constitue la souche et du conseil communal, et du conseil général (département) et du conseil régional et du parlement national. Chaque représentant d'un profil donné peut opter pour le niveau communal, départemental, régional ou national en fonction des ses convictions et intérêts. Les représentants du profil détermineront entre eux la ou les personnes qui les représenteront au niveau courant (par exemple communal) ainsi que la ou les personnes susceptibles de les représenter au niveau supérieur (par exmple départemental). Dans un profil donné, en fonction de la représentativité communale, il y aura donc 0 à n élus. L'ensemble des représentants du niveau départemental sélectionnés par chaque commune devront élire entre eux de 0 à n élus qui les représenteront à ce niveau ainsi que la ou les personnes susceptibles de les représenter au niveau régional, et cela, selon la représentativité de population du niveau départemental. Et ainsi de suite jusqu'au niveau national.

La durée d'un mandat, quel que soit le niveau est limitée à 4 ans. Un représentant ne peut exercer plus de 5 mandats au total (tous niveaux confondus). Un représentant communal peut donc exercer au plus pendant 20 ans. Un représentant doit avoir exercé dans un niveau inférieur au moins 1 mandat avant d'exercer dans le niveau supérieur. Ainsi un representant peut faire 4 ans au niveau communal, 4 ans au niveau départemental, 4 ans au niveau régional et 8 ans au niveau national. La durée cumulée de 20 ans correspond à celle communément admise d'une génération. Si cette durée est allongée ou diminuée, la durée d'un mandat est allongée ou diminuée au prorata, le nombre total de mandats possibles restant fixé à 5. Un représentant ne peut pas exécuter plus d'un mandat à la fois (0 cumul). La charge de travail nécessitée par un mandat est assez faible (2 réunions de 4 heures par mois environ et 1 journée pleine par trimestre). Les frais de déplacements éventuels et l'indisponibilté engendrée sont pris en charge. Le représentant peut donc garder son emploi et effectuer son travail de représentant en sus, un peu comme les membres d'associations.

A ce stade, je crois nécessaire de stopper tout développement de mes idées, car la mise en oeuvre réelle est très délicate et demande un gros effort de reflexion qui plus est multipartite. Néanmoins, je crois avoir mis en évidence quelques idées sur la représentativité au plus juste de nos institutions. Puissent ces idées faire leur chemin et mener à une grande et belle réalisation démocatique.

 

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